Bonjour à vous,
A ce jour le sujet de la PARTICIPATION et de l’INTERESSEMENT devient majeur et un certain nombre d’entre vous nous sollicite… alors voici quelques compléments d’informations :
1 – Les résultats 2022 sont bons, par déduction il pourrait y avoir de la PARTICIPATION (Montant communiqué après la réunion de la Commission Economique le 13 mars 2023)
2 – Nous avons été condamnés à une amende de 308 millions d’€
- Bouygues Telecom a contesté cette décision et attend le retour de la Cour D’appel
- 2 options pour la décision de la Cour d’appel :
- A compétence pour juger et se prononcer contre le paiement immédiat, de ce fait nous aurons un nouveau procès, pas la nécessité de payer l’amende.
- N’a pas la compétence, cela retourne au Tribunal de Commerce, qui ne se déjugera pas, donc la sanction est redevable et payable.
- 2 options pour la décision de la Cour d’appel :
3 – Bilan de la situation des points 1 et 2 :
Sans vouloir savoir précisément s’il y a un lien et un impact entre la condamnation et la participation, FO souhaite dissuader la Direction de faire ce lien et voulons nous assurer que le package Intéressement + Participation sera à hauteur des excellents résultats 2022.
Nous avons à ce stade un doute et avons donné quelques jours de réflexion à la Direction avant les résultats officiels pour qu’elle ait l’opportunité de faire un geste en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Pour rappel, la demande et les attentes de FO sont pour le package complet, l’équivalent de 1 mois de salaire.
A suivre....