Les fonctions syndicales

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise.

• Il représent​e son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations.
• Il assure la défense des salariés à l’occasion d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
• Il négocie des accords collectifs.

 

C’est essentiellement sa fonction de négociateur qui fonde sa spécificité. 

En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les syndicats représentatifs de l’entreprise.

Le délégué syndical est donc appelé à négocier à chaque ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord. 

Il est la garantie première d’un dialogue social de qualité, engagé et responsable.

Le Délégué Syndical Central (DSC) ou de Territoire (DST) occupe le même rôle que les délégués syndicaux d’établissement, mais sur le périmètre de l’entreprise.

Ainsi, à ce rôle s’ajoute une mission de gestion de son équipe syndicale composée des délégués syndicaux d’établissement.

Le rôle principal du représentant syndical au CSE est de faire valoir la position de son organisation syndicale sur les points abordés aux réunions du CSE et de donner son opinion aux élus comme à l’employeur sur les sujets à l’ordre du jour.

Afin de pouvoir émettre une opinion constructive, le représentant syndical a également accès aux documents réservés aux élus du CSE.

Il est alors tenu d’une obligation de discrétion à leur propos.

En plus de ce rôle principal, le représentant syndical peut participer aux missions quotidiennes du CSE.

Il agit pour défendre les intérêts des salariés, s’assurer de leur bonne santé et améliorer leurs conditions de travail dans l’entreprise.

Il se différencie du délégué syndical : sa mission ne consiste pas à revendiquer et à négocier.

Le CSE représente un intermédiaire pour établir un dialogue social au sein de l’entreprise, entre l’employeur et les salariés. Il permet à ces derniers d’être représentés auprès de leur employeur.

Le CSE permet la prise en compte permanente des intérêts des salariés dans les décisions liées à la gestion et à l’évolution financière et économique de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE formule et examine toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

Le CSE est tenu de procéder à des inspections en termes de santé, de sécurité et des conditions de travail. Par ailleurs, il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CSE est consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur tout ce qui pourrait affecter le volume ou la structure des effectifs, les conditions de travail, la modification de l’organisation juridique ou économique.

Le CSE est tenu d’assurer, de contrôler et de participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles dans l’entreprise au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

Le Comité de Groupe complète l’action des CSE. Ce comité est destinataire d’informations économiques essentielles.

Il reçoit chaque année, les comptes et bilans consolidés. Toutes les entreprises du Groupe communiquent leurs résultats à l’entreprise dominante.

Celle-ci se charge ensuite de les agréger pour les soumettre à cette institution. 

L’objectif étant in fine de disposer d’une vision globale de la situation économique. 

Le rôle principal des membres du Comité de Groupe est donc d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière du Groupe.

Nos membres FO élus au Comité de Groupe sont :

Le CEE est une instance de dialogue, d’information et de consultation des représentants des salariés dans les entreprises et groupes opérant dans plusieurs Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE).

Le CEE se réunit au minimum une fois par an pour une présentation par la direction de la situation économique, sociale et financière de l’entreprise et pour une explication des différentes évolutions et changements au niveau de chaque pays.

Cette instance permet aux représentants de chaque pays d’échanger avec la direction sur leurs conditions de travail et problématiques.

Nos membres FO élus au Comité Economique Européen sont :

Le Conseil de Surveillance est l’organe de décision des Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE) dans lesquels est placée l’épargne des salariés.

Il prend des décisions concernant la vie du fonds et sa gestion.

• ​Gestion financière : performances passées, comparaison avec un indice de référence, volatilité, évolution des marchés


• Gestion administrative : suivi des opérations sur titres et juridiques, information des porteurs de parts


• Gestion comptable : analyse des comptes, valorisation du fonds

Le conseil se réunit au moins une fois par an.

C’est l’occasion de dresser un bilan sur la conjoncture économique, sur l’état des marchés financiers et sur les performances des FCPE présents au sein des plans d’épargne salariale.

Nos membres FO élus au Conseil de surveillance des Fonds de placement sont :
 

3 catégories de représentants des salariés sont présents dans le CA du holding Groupe Bouygues :
 

• Le représentant du CSE : désigné par le CSE, il siège au CA avec un rôle consultatif. Il dispose du même droit d’information et est soumis aux mêmes obligations de discrétion que les autres membres du conseil. La durée de son mandat est égale à celui de son mandat d’élu CSE. Il peut être (re)désigné à tout moment.

 

• Les Administrateurs représentant les Salariés : au nombre de deux dans notre CA, ils sont élus par le Comité de Groupe France, pour deux mandats de deux ans consécutifs maximum. Ils représentent les salariés dans leur ensemble. Ils ont les pleins droits et missions d’administrateur avec voix délibérative. Il ne s’agit pas pour eux, de parler du social en général, mais de participer aux décisions et orientations stratégiques globales de l’entreprise en représentant plus particulièrement l’entreprise dans sa dimension sociale, ce que l’on désigne parfois comme le « capital humain ». À noter que leur mandat est totalement incompatible avec tout mandat syndical, ou mandat d’élus CSE ou CSSCT.

 

• Les Administrateurs représentant les Salariés Actionnaires : au nombre de deux également, ils sont élus par les différents Conseils de Surveillance des Fonds Salariés du Groupe. Leur rôle et prérogatives sont les mêmes que pour les précédents. Ils ont en plus la mission de porter les votes des Salariés Actionnaires sur les Résolutions proposées lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires (les salariés ne votant pas directement individuellement à l’AG, contrairement aux actionnaires individuels externes). Bien sûr, les Conseils de surveillance des Fonds leur indiquent les positions à tenir sur chacune des résolutions de l’AG).